ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes « Mentions légales » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Internet [http://www.robolyon.com] et leur utilisation par « l'Utilisateur ». 
Les mentions légales doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. 
Le site Internet [http://www.robolyon.com] se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

 

 

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

Ce site est à la disposition de l'association Loi 1901 ROBO'LYON déclarée le 22 Décembre 2014 à la préfecture du Rhône.  Son siège social se situe au 22 avenue Gambetta - 69250 Neuville-Sur-Saône.

  • Création graphique - réalisation du site internet [http://www.robolyon.com] : Pôle Communication & Evénements Robo'Lyon

  • Edition - développement - maintien et gestion du site [http://www.robolyon.com] : Pôle Communication & Evénements Robo'Lyon

 

L'hébergeur du site [http://www.robolyon.com] est la société WIX joignable grâce aux coordonnées suivants : 
Société : WIX 
Adresse web : www.wix.com 
Adresse Postale : 235 W 23rd St, 8th Floor, New York 10011 - États-Unis

 

Les crédits photos et vidéos (et autres contenus) : ©Robo'Lyon ©FIRST Robotics Competition ©Freepik ©Wix ©Flaticon ©Bernard L'Arrivée ©Raphaël Thibodeau ©Hugo Vales ©Julien Bertrand.

 

 

ARTICLE 3 : DÉFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  1. Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site. ;

  2. Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site (formulaires pour notre newsletter, formulaires de contact).

 

 

ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SERVICES

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit à tous les services proposés par le site [http://www.robolyon.com] dans le cadre d'une utilisation appropriée desdits services décrite ci-dessous : 
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. 
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de [http://www.robolyon.com].
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. 
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site [http://www.robolyon.com] par messagerie électronique à l’adresse [mailto:contact@robolyon.com]. 

 

 

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site [http://www.robolyon.com] font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. 
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. 
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. 
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. 
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site [http://www.robolyon.com]. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur et s'engage à ne pas poursuivre le site dans ce cadre-là.

 

 

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées lors de formulaires par le site [http://www.robolyon.com] sont nécessaires et obligatoires pour l'inscription à la newsletter ainsi que pour la prise de contact. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via un courriel adressé à l'adresse [mailto:contact
@robolyon.com] dans lequel il spécifie:

  1. Le courriel utilisé lors de l'utilisation d'un ou des services du site [http://www.robolyon.com] ;

  2. La raison de sa demande de rectification, de suppression ou d'opposition de ses données personnelles ;

  3. L'objet de sa demande.

 

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. 
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site [http://www.robolyon.com]. 
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. 
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. 

 

 

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de [http://www.robolyon.com]  qui n'a pas le contrôle de ces liens. 
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants ou entrants, lorsqu'il s'agit de liens menant vers des contenus directement ou indirectement gérés par un autre Utilisateur.

 

 

ARTICLE 9 : EVOLUTION DU CONTRAT

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat sans informer préalablement les Utilisateurs.

 

 

ARTICLE 10 : DURÉE

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

 

 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Lyon sont compétents.

 MENTIONS LÉGALES 

PARTENAIRE FONDATEUR

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